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ETTIC Société Notariale s’engage à ne pas divulguer vos renseignements personnels à des tiers, sauf aux fins de se conformer à toute demande effectuée en vertu d’une loi contraignant à une telle divulgation. Tous les employés de ETTIC Société Notariale utilisant vos renseignements personnels sont tenus de respecter la présente politique.

En nous transmettant une demande d’informations, vous convenez que nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels afin de vous donner des conseils juridiques ou vous informer de nos services. ETTIC Société Notariale se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité au besoin, alors venez nous visiter en toute confiance.

Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons pas vos renseignements personnels sans avoir au préalable obtenu votre consentement, à moins de stipulation contraire dans la loi.

À votre demande, ETTIC Société Notariale éliminera ou corrigera tout renseignement personnel. ETTIC Société Notariale ne se tient nullement responsable de l’exactitude des renseignements qui lui sont fournis.

Pour assurer une sécurité maximale ETTIC Société Notariale a mis en place des systèmes et des procédures internes qui sont généralement acceptés afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

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